Contrat de licence de l'utilisateur final

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE LICENCE AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL. LE FAIT D'INSTALLER LE LOGICIEL OU DE L'UTILISER INDIQUE VOTRE ACCEPTATION DES TERMES DE LADITE LICENCE. SI VOUS REFUSEZ LES TERMES DE CETTE LICENCE, VEUILLEZ RETOURNER IMMÉDIATEMENT LE LOGICIEL À L'ENDROIT OÙ VOUS L'AVEZ ACHETÉ POUR ÊTRE REMBOURSÉ. 

1. Licence. La licence accompagnant le logiciel (ci-après désigné le " Logiciel "), sans considération du support sur lequel il a été distribué, vous est accordée par ATI Technologies, Inc. pour utiliser le Logiciel exclusivement avec le matériel ATI Technologies, Inc. acheté avec ledit Logiciel (" Matériel ATI "). Le support sur lequel le Logiciel est enregistré vous appartient, par contre, le Logiciel et sa documentation connexe restent la propriété d'ATI Technologies, Inc. et, le cas échéant, de ses concessionnaires (appelés collectivement " ATI "). Vous pouvez :
a) utiliser le Logiciel en conjonction exclusive avec le Matériel ATI sur un seul ordinateur ;
b) effectuer une copie sous forme électronique à des fins d'archivage uniquement. Vous devez reproduire sur ladite copie la notice de copyright d'ATI et les informations juridiques apposées sur la copie d'origine du Logiciel ;
c) transférer tous les droits de la licence du Logiciel, sous réserve de transférer également une copie de cette licence, la copie d'archivage du Logiciel, le Matériel ATI et toute sa documentation connexe et sous réserve que le tiers ait lu et accepté les termes et conditions de cette licence. Après ce transfert, votre licence sera résiliée.

2. Restrictions. Le Logiciel contient du matériel breveté et protégé par les droits d'auteur, des secrets commerciaux et d'autres informations exclusives. Afin de les protéger, et sauf stipulation des lois en vigueur, vous n'avez pas le droit de :
a) décompiler, désosser, désassembler ou transformer le Logiciel en une forme compréhensible par l'homme ;
b) modifier, partager en réseau, louer, prêter, distribuer ou créer des produits dérivés basés sur une partie ou la totalité du Logiciel ; ou de
c) transférer sous forme électronique le Logiciel d'un ordinateur à l'autre ou sur un réseau ou par tout autre moyen à l'exception de ce qui est permis par cette licence.

3. Résiliation. Cette licence reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier cette licence à tout moment en détruisant le Logiciel, sa documentation connexe et toutes les copies dudit Logiciel. Cette licence sera résiliée immédiatement et sans préavis de la part d'ATI si vous ne respectez pas l'un des termes de cette licence. Dès résiliation, vous devrez détruire le Logiciel, sa documentation connexe et toutes les copies dudit Logiciel.

4. Utilisateurs finaux travaillant pour le gouvernement américain. Si vous achetez le Logiciel pour le compte d'un service ou d'une agence du gouvernement américain, les clauses suivantes s'appliqueront. Le gouvernement convient que le Logiciel et toute documentation ont été développés avec des fonds privés et comportent des " DROITS LIMITÉS ". L'utilisation, la duplication ou la divulgation par le gouvernement est sujette aux restrictions stipulées par les articles DFARS 227.7202-1(a) et 227.7202-3(a) (1995), DFARS 252.227-7013(c)(1)(ii) (Octobre 1988), FAR 12.212(a)(1995), FAR 52.227-19, (Juin 1987) ou FAR 52.227-14(ALT III) (Juin 1987), au fur et à mesure de leurs amendements. Si cette licence, ou une partie de cette licence, est considérée être en contradiction avec les droits minimaux identifiés dans la clause Droits limités, les droits minimaux auront préséance.

5. Aucune autre licence. Aucun autre droit ou licence ne sera accordé par ATI avec cette licence, expressément ou implicitement, concernant toute information exclusive, brevet, copyright, secret commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle détenu ou contrôlé par ATI, à l'exception de ceux expressément prévus par cette licence.

6. Licences supplémentaires. L'UTILISATION OU LA DISTRIBUTION DU LOGICIEL SOUS UN SYSTÈME D'EXPLOITATION PEUT NÉCESSITER L'OBTENTION D'AUTRES LICENCES AUPRÈS DU FOURNISSEUR DU SYSTÈME D'EXPLOITATION.


7. Déni de responsabilité concernant le Logiciel. Vous convenez et acceptez expressément tout risque découlant de l'utilisation du Logiciel. Le Logiciel et sa documentation connexe sont fournis " tels quels ", sans garantie aucune, et ATI N'ASSUME AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS SE LIMITER À CELLES-CI, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. ATI NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS DU LOGICIEL RESPECTERONT VOS CRITÈRES, NI QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREUR, NI QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL SERONT RECTIFIÉS. VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DES RÉSULTATS ET DES PERFORMANCES DU LOGICIEL. EN OUTRE, ATI NE GARANTIT NI NE S'ENGAGE D'AUCUNE FAÇON SUR L'UTILISATION OU LES CONSÉQUENCES DE L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE LA DOCUMENTATION CONNEXE EN CE QUI CONCERNE LEUR EXACTITUDE, FIABILITÉ, ACTUALISATION OU AUTRE. NUL CONSEIL OU INFORMATION TRANSMIS VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR ATI OU UN DE SES DISTRIBUTEURS AGRÉÉS NE POURRA ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UNE GARANTIE OU UN ÉLARGISSEMENT DE CETTE GARANTIE. SI LE LOGICIEL S'AVÈRE DÉFECTUEUX, VOUS SEUL (ET NON ATI OU UN DISTRIBUTEUR AGRÉÉ D'ATI) DEVEZ ASSUMER LE COÛT TOTAL DES RÉPARATIONS, MAINTENANCES OU RECTIFICATIONS NÉCESSAIRES. LE LOGICIEL NE DOIT PAS ÊTRE UTILISÉ AVEC DES APPLICATIONS MÉDICALES, DE SAUVETAGE OU DE SURVIE. CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS.

8. Limite de responsabilité. ATI OU SES DIRIGEANTS, AGENTS OU EMPLOYÉS NE POURRONT EN AUCUN CAS, Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE, ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, PARTICULIERS OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS LE MANQUE À GAGNER, L'ARRÊT DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES, LA PERTE D'INFORMATIONS PROFESSIONNELLES ET AUTRES) DÉCOULANT DE L'UTILISATION, MAUVAISE UTILISATION OU INCAPACITÉ D'UTILISER CORRECTEMENT LE LOGICIEL OU LA DOCUMENTATION CONNEXE, DE LA VIOLATION OU DÉFAILLANCE, Y COMPRIS CELLES DÉCOULANT D'UNE VIOLATION OU PRÉTENDUE VIOLATION DE BREVET, MARQUE COMMERCIALE, COPYRIGHT OU AUTRE DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, PAR ATI, MÊME SI ATI OU UN DISTRIBUTEUR AGRÉÉ D'ATI A ÉTÉ PRÉVENU D'UNE TELLE ÉVENTUALITÉ. CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, PAR CONSÉQUENT LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS. ATI ne saurait être tenue responsable 1) des pertes, ou dommages, de vos enregistrements ou données ; 2) des dommages réclamés par vous-même sur base d'une réclamation d'un tiers. En aucun cas, ATI ne pourra être tenue responsable de dommages, pertes et droits d'action (fondés sur la responsabilité contractuelle, délictueuse (y compris la négligence) ou autrement) d'un montant supérieur au prix payé du Logiciel.

9. Juridiction et divisibilité. Cette licence sera régie par les lois de la province canadienne de l'Ontario sans égard à ses conflits de lois. En cas de conflit entre les lois, règlements et ordonnances d'un autre pays et ceux du Canada, ces derniers auront préséance. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas à cette licence. Si, pour une raison quelconque, un tribunal compétent estime qu'une clause de cette licence ou une partie d'icelle, est inapplicable, ladite clause sera appliquée dans toute la mesure du possible, de manière à respecter l'intention des parties, et le reste de cette licence demeurera en vigueur.

10. Contrat intégral. Cette licence constitue le contrat intégral entre les parties relatif à l'utilisation du Logiciel et de sa documentation connexe, et remplace tout accord ou contrat préalable, écrit ou verbal. Aucune modification de cette licence ne sera exécutoire sans l'autorisation écrite et signée d'un responsable agréé d'ATI.
