VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL SUIVANT AVANT D'UTILISER LE  LOGICIEL SONY (désignation : Image Data Converter SR, nombre de licences : une) ET SES ACCESSOIRES (COLLECTIVEMENT DÉSIGNÉS PAR LE « LOGICIEL SONY »). 

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL

Le présent contrat de licence utilisateur final (« Contrat ») est un acte juridique conclu entre vous et Sony Corporation (« SONY »), le concédant de licence du LOGICIEL SONY. EN INSTALLANT, COPIANT OU UTILISANT LE LOGICIEL SONY, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CLAUSES DE CE CONTRAT.  Si vous n'acceptez pas les clauses de ce Contrat, SONY ne consent pas à vous concéder une licence pour le LOGICIEL SONY. Dans ce cas, vous ne devez pas installer, copier ou utiliser le LOGICIEL SONY.

Article 1	LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL SONY
Le LOGICIEL SONY est protégé par des lois nationales et des traités internationaux sur les droits d'auteur ainsi que par d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Le LOGICIEL SONY n'est pas vendu, mais concédé sous licence.

Article 2	CONCESSION DE LICENCE 
SONY vous concède une licence non exclusive, sans droit de concession de sous-licences, d'utiliser le LOGICIEL SONY à des fins d'usage personnel pour copier et/ou éditer des images prises par vous au moyen d'un caméscope numérique ou appareil photo numérique SONY avec lequel ce LOGICIEL SONY est livré (le « Produit Sony »).

Article 3	DESCRIPTION DES CONDITIONS REQUISES, RESTRICTIONS, DROITS ET LIMITATIONS
La licence concédée au titre du présent contrat est soumise aux restrictions et limitations suivantes sauf lorsque la législation applicable le permet expressément autrement.
(1)	Un seul ordinateur.   Vous n'êtes pas autorisé(e) à installer et utiliser le LOGICIEL SONY ou l'une de ses copies sur plus d'un ordinateur. 
(2)	Utilisation de stockage/utilisation en réseau.  Vous n'êtes pas autorisé(e) à distribuer le LOGICIEL SONY à d'autres ordinateurs sur un réseau informatique (y compris expressément l'Internet ou un réseau interne tel que réseau local). 
(3)	Mise en location.  Vous n'êtes pas autorisé(e) à vendre ou donner le LOGICIEL SONY en location ou location-bail à des tiers.
(4)	Violation du titre, des droits d'auteur ou d'autres droits.   Vous ne devez pas porter préjudice ou atteinte au titre, droits d'auteur ou autres droits de SONY et/ou de tiers par l'utilisation du LOGICIEL SONY.
(5)	Limitation sur les modifications, le désossage par rétrotechnique, la décompilation et le désassemblage. Vous n'êtes pas autorisé(e) à modifier, désosser par rétrotechnique, décompiler ou désassembler le LOGICIEL SONY en totalité ou en partie.
(6) 	Contenus accédés.  Tous les contenus accédés au moyen du LOGICIEL SONY appartiennent aux propriétaires de contenu respectifs sauf stipulation expresse du contraire dans ce Contrat et cette licence ne vous confère aucun droit sur de tels contenus.
(7) 	Copie. Vous n'êtes pas autorisé(e) à copier ou reproduire tout ou partie du LOGICIEL SONY.
(8) 	Séparation des éléments constitutifs.  Le LOGICIEL SONY est concédé sous licence comme un produit unique.  Ses éléments constitutifs ne doivent pas être séparés pour être utilisés sur plusieurs ordinateurs.
(9) 	Cession du logiciel.  Vous n'êtes autorisé(e) à céder définitivement l'ensemble de vos droits au titre de ce Contrat qu'en tant qu'élément d'une vente ou d'un transfert du Produit Sony sous réserve, toutefois, que vous transfériez la totalité du LOGICIEL SONY (y compris toutes les copies, éléments constitutifs, supports d'enregistrement et documents imprimés), que vous ne conserviez aucune copie du LOGICIEL SONY et que le successeur de ces droits accepte d'être lié par les clauses de ce Contrat.

Article 4	DROITS D'AUTEUR
Le titre et les droits d'auteur pour le LOGICIEL SONY (y compris, sans toutefois s'y limiter, toute image, photographie, animation, vidéo, audio, musique, texte ou « applet » incorporés au LOGICIEL SONY) ainsi que toute copie du LOGICIEL SONY sont l'entière propriété de SONY et sont contrôlés par lui.  Tous les droits non spécifiquement concédés aux termes de ce Contrat sont réservés par SONY.

Article 5	GARANTIE LIMITÉE --- GARANTIE LIMITÉE DU SUPPORT CD-ROM. 
SONY garantit, en tant que support d'enregistrement, le CD-ROM sur lequel se trouve le LOGICIEL SONY pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'acquisition initiale du Produit Sony, contre tout défaut de matière ou de fabrication dans des conditions d'utilisation normales. Cette garantie limitée ne vous est consentie qu'à vous seul en tant que licencié initial et ne s'étend pas au successeur de vos droits au titre de l'Article 3 (9).  L'entière responsabilité de SONY et la seule réparation que vous êtes en droit d'obtenir se limitent au remplacement du support CD-ROM ayant déclenché la garantie limitée de SONY, lequel support devra être retourné à SONY avec le justificatif de l'achat initial du Produit Sony sous forme de facture (apportant la preuve que le support CD-ROM est encore couvert par la garantie).  SONY ne sera pas tenu de remplacer un support CD-ROM endommagé par un accident, un mauvais traitement, une mauvaise utilisation, une mauvaise application, un acte intentionnel, une négligence, une modification ou une réparation défectueuse.   TOUTE GARANTIE TACITE DU SUPPORT CD-ROM, Y COMPRIS LES GARANTIES TACITES DE NON VIOLATION, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, EST LIMITÉE EN DURÉE À LA PÉRIODE DE GARANTIE DE  QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS INDIQUÉE CI-DESSUS.  AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL DONNÉ ORALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR SONY OU L'UN DE SES REPRÉSENTANTS AGRÉÉS NE POURRA CONSTITUER UNE GARANTIE OU, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, ÉLARGIR L'ÉTENDUE DE LA PRÉSENTE GARANTIE.  CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS DES LIMITES DE DURÉE D'UNE GARANTIE TACITE, DE SORTE QU'IL SE PEUT QUE LES LIMITATIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS À VOUS.  CETTE GARANTIE VOUS CONFÈRE DES DROITS PARTICULIERS RECONNUS PAR LA LOI, ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT DISPOSER D'AUTRES DROITS QUI DIFFÈRENT SELON LES PAYS OU LES ÉTATS.  

Article 6	EXCLUSION DE GARANTIE DU LOGICIEL SONY
Vous reconnaissez et acceptez expressément que l'utilisation du LOGICIEL SONY se fait à vos seuls risques.  LE LOGICIEL SONY EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET SONY DÉNIE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE NON VIOLATION, QUALITÉ MARCHANDE ET D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER.  SONY NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL SONY RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SONY SERA ININTERROMPU OU CORRECT.  SONY NE GARANTIT RIEN ET N'AFFIRME RIEN QUANT À L'UTILISATION OU AUX RÉSULTATS D'UTILISATION DU LOGICIEL SONY EN TERMES D'EXACTITUDE, PRÉCISION, FIABILITÉ OU AUTRE.  AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL DONNÉ ORALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR SONY OU L'UN DE SES REPRÉSENTANTS AGRÉÉS NE POURRA CONSTITUER UNE GARANTIE.  AU CAS OÙ LE LOGICIEL SONY S'AVÈRERAIT DÉFECTUEUX, VOUS (ET NON PAS SONY OU L'UN DE SES REPRÉSENTANTS AGRÉÉS) SUPPORTEREZ TOUS LES COÛTS DE TOUTE INTERVENTION, RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRE. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES TACITES, DE SORTE QU'IL SE PEUT QUE L'EXCLUSION-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS À VOUS.

Article 7	LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SONY NE POURRA PAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE PERTES OU DOMMAGES, DIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS  OU AUTRES  POUR RUPTURE D'UNE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE, RUPTURE DE CONTRAT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE POUR LE LOGICIEL SONY.  DE TELS DOMMAGES COMPRENNENT, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LE MANQUE À GAGNER, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE D'UTILISATION DU PRODUIT SONY OU DE TOUT MATÉRIEL CONNEXE, LE TEMPS D'ARRÊT, LE TEMPS DE L'UTILISATEUR, MÊME SI SONY A ÉTÉ NOTIFIÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.  DANS TOUS LES CAS, L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE SONY AUX TERMES D'UNE CLAUSE QUELCONQUE DE CE CONTRAT SE LIMITE AU MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LE LOGICIEL SONY.  CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES DIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DE SORTE QU'IL SE PEUT QUE L'EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS À VOUS.  

Article 8	DOMMAGES DU FAIT DE VOS ACTES
Vous garantissez et couvrez Sony contre toute responsabilité, réclamation, dommage, coût, frais ou perte découlant de l'utilisation du LOGICIEL SONY et/ou de votre manquement à l'une des clauses de ce Contrat.

Article 9	RESPECT DES LOIS DE PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR
Vous vous engagez à respecter toutes les lois de protection des droits d'auteur applicables relativement à votre utilisation du LOGICIEL SONY.  Outre les conditions stipulées dans ce Contrat, SONY peut prendre des mesures appropriées pour protéger les droits d'auteur du LOGICIEL SONY.  

Article 10  RÉSILIATION
(1) 	Vous pouvez résilier ce Contrat à tout moment en cessant d'utiliser le LOGICIEL SONY.
(2) 	Sans préjudice de tout autre droit, SONY peut mettre fin à ce Contrat en cas de manquement par vous à ses clauses et conditions.  
(3) 	En cas de résiliation de ce Contrat, vous devez supprimer le LOGICIEL SONY de votre ordinateur et détruire le CD-ROM sur lequel se trouve le LOGICIEL SONY ainsi que toutes les copies du LOGICIEL SONY et, sur demande de SONY, soumettre à SONY la preuve de leur destruction. 
(4)	 Les clauses des Articles 4 à 14 de ce Contrat survivront à la résiliation de ce Contrat.

Article 11	  DIVISIBILITÉ
Si une partie de ce Contrat est déclarée non valide ou non exécutoire, les autres parties resteront valides dans les limites autorisées par la loi. 

Article 12  LOI APPLICABLE
(1)	Ce Contrat sera régi, interprété et appliqué conformément à la législation japonaise.
(2)	VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À TOUS DROITS ET/OU À UN PROCÈS AVEC JURY EN RELATION AVEC UN DIFFÉREND RÉSULTANT OU DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE CE CONTRAT.

Article 13	  RESPECT DE LA LOI
Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations internes et nationales et tous les traités internationaux en vigueur s'appliquant au LOGICIEL SONY ainsi que toute autre réglementation d'exportation applicable d'autres pays.


Article 14  GÉNÉRALITÉS
Ce Contrat sera contraignant pour les successeurs et cessionnaires autorisés des parties.  Le renoncement de l'une des parties à un manquement ou défaut d'exécution de l'une des clauses de ce Contrat à quelque moment que ce soit ne saurait ultérieurement affecter, limiter ou mettre fin aux droits de cette partie à exécuter et imposer la stricte observation de toutes les autres clauses.  Aucune modification de ce Contrat ne prendra effet sans avoir été signée par écrit par les deux parties. 

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